INFORMATIONS LEGALES
Le présent site est la propriété exclusive de la société PAPREC France ainsi que de ses filiales.
Paprec France est une société par actions simplifiée
Au capital social de 7 912 035 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 333 050 284
TVA intracommunautaire (voir avec l’équipe comptable)
Contact 0143111040
Et dont le siège social est situé 3-5 rue Pascal 93120 La Courneuve.
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Luc Petithuguenin, le codirecteur est Monsieur Régis Faour et
le responsable de la rédaction est Monsieur Thibault Petithuguenin.
L’hébergeur du site est Icodia, Société à responsabilité limitée, située 22 rue de l’Erboniere – 35510
Cesson Sevigne
RCS : 432 478 634
SIRET : 43247863400038
TVA : FR95432478634
Contact: 08 25 59 59 35
OBJET DES PRESENTES MENTIONS LEGALES
Le présent site fournit des informations sur la société PAPREC FRANCE ainsi que sur ses filiales, (ci-après, con-
jointement désignées le « GROUPE PAPREC»).
Les stipulations ci-après s’appliquent à toute personne visitant le site du GROUPE PAPREC (ci-après, le « visi-
teur ») quel que soit l’objet de la visite. En accédant au site du GROUPE PAPREC, le visiteur accepte de se con-
former aux présentes mentions légales.
Le GROUPE PAPREC se réserve le droit de modifier sans délai, ni préavis, les présentes règles, notamment pour
se conformer aux évolutions légales et règlementaires en vigueur.
Le site du GROUPE PAPREC est notamment protégé par un droit d’auteur © Tous droits réservés.
En cas de violation des présentes stipulations, le GROUPE PAPREC se réserve la possibilité d’exercer tous
recours de droit.
Le présent site donne accès à d’autres sites du GROUPE PAPREC ou d’autres sociétés du GROUPE PAPREC, sus-
ceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et respecter.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les présentes mentions légales, l’ensemble du site, et notamment son contenu, sont protégés par le droit de
la propriété intellectuelle.
Le contenu comprend, notamment et sans que cette liste soit limitative, les textes, les articles, les photogra-
phies, images, illustrations, les dessins et modèles, les marques, les logos, les éléments sonores, les logiciels,
les programmes, les éléments téléchargeable.
Le contenu de ce site est la propriété exclusive du GROUPE PAPREC et est à ce titre protégé par les dispositions
du code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation, dénaturation totale
ou partielle, de tout ou partie du contenu du site par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce
soit sont formellement prohibées sauf autorisation expresse, écrite et préalable du GROUPE PAPREC et con-
stitue en outre pour le contrevenant un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
EXONERATION DE RESPONSABILITE
Le site du GROUPE PAPREC est susceptible de contenir des informations erronées, et/ou incomplètes, ces
informations sont donc données à titre indicatifs. Le GROUPE PAPREC ne saurait garantir et engager sa
responsabilité quant à l’exactitude, la complétude, la fiabilité, la véracité, l’actualité ou la disponibilité des
informations et des services contenus au présent site.
De fait, le visiteur reçoit les informations fournies sur les sites internet du GROUPE PAPREC « en l’état » sans
garantie de quelque nature que ce soit et accepte une exonération totale de responsabilité du GROUPE PAPREC
et de ses partenaires pour tout dommage, direct ou indirect, et notamment les pertes de chiffre d’af-
faire, de notoriété ou de réputation, liés a l’utilisation des informations contenues dans le site internet du
GROUPE PAPREC.
Le GROUPE PAPREC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les produits et services figu-
rant sur son site internet et plus généralement son contenu.
Des liens vers des sites internet de tiers (ci-après, « site tiers ») peuvent être contenus dans le site internet du
GROUPE PAPREC. L’accès à ces sites tiers s’effectue aux risques du visiteur, étant entendu que le GROUPE
PAPREC n’est, en aucun cas, responsable de la véracité ou de la fiabilité des informations, données, opinions,
conseils ou déclaration figurant sur ces sites tiers.
Les données relatives à des produits et services de tiers sont uniquement fournies à des fins d’information et
ces produits et services ne sont ni certifiés ni recommandés par le GROUPE PAPREC.
Le GROUPE PAPREC n’assure aucun contrôle sur les sites tiers accessibles depuis son site et ne pourra en aucun
cas être tenu pour responsable de leur contenu. En conséquence, le visiteur reconnait utiliser ces sites tiers
sous son entière responsabilité.
COMMANDE EN LIGNE
Le site du Group Paprec offre la possibilité aux visiteurs de passer directement des commandes en ligne et ce
auprès des différentes filiales du groupe.
Ces commandes requièrent la communication de données personnelles par les visiteurs, en conséquences les
dispositions qui suivent relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel sont appli-
cables à ces commandes.
Par ailleurs, les commandes en ligne doivent faire l’objet d’un règlement en ligne par paiement sécurisé.
Les dispositions applicables aux commandes et aux paiements en ligne sont disponibles dans les Conditions
Générales de Vente que le visiteur doit avoir impérativement consulté et accepté au préalable.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
La collecte et le traitement de données à caractère personnel.
Le GROUPE PAPREC peut être amené à solliciter auprès du visiteur la communication de données person-
nelles, notamment en cas de commande passée auprès du GROUPE PAPREC ou encore de demande d’informa-
tions et de documents.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modi-
fiées, ces données à caractère personnel incluent, la plupart du temps, le nom et prénom du visiteur, le nom
de l’entreprise qu’il représente, son adresse postale et électronique, identifiant utilisateur et numéro de télé-
phone.
Le GROUPE PAPREC, avec l’autorisation expresse du visiteur, rassemble les données à caractère personnel afin
de pouvoir répondre aux commandes passées par le biais de son site internet par le visiteur, d’avertir ce derni-
er de la publication d’informations à jour, des offres spéciales et de nouveaux services du GROUPE PAPREC.
Les données à caractère personnel des visiteurs sont destinées à l’usage exclusif du GROUPE PAPREC qui ne les
communique pas aux tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou ses intervenants.
Si le visiteur préfère ne pas communiquer ses données à caractère personnel, il pourra tout de même accéder
à la plupart des informations figurant sur le site internet du GROUPE PAPREC. Toutefois, l’accès aux zones né-
cessitant un mot de passe et/ou code d’accès lui sera refusé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modi-
fiées, le visiteur, dont les données à caractère personnel sont collectées à des fins de traitement, dispose d’un
droit d’accès, de modification et de suppression desdites données le concernant.
Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande à l’adresse électronique suivante ecom-
merce@paprec.com ou encore à l’adresse postale Paprec Group, département communication, 7 rue Pascal
93126 La Courneuve Cedex.
Utilisation de cookies
Un cookie, tel que défini par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), est un enregis-
trement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur du visiteur, informations que
ce même serveur, et lui seul, peut relire et modifier ultérieurement. Le cookie peut contenir des informations
telles qu’un ID utilisateur qui permet au site de repérer les pages consultées par le visiteur. Il ne peut, en
revanche lire des données présentes sur le disque dur du visiteur ou des cookies créés par d’autres sites inter-
net. Certaines parties du site internet du GROUPE PAPREC utilise des cookies pour repérer les structures de
trafic des visiteurs. Ces cookies nous servent donc à déterminer l’utilité des informations du site internet du
GROUPE PAPREC pour les visiteurs et l’efficacité de notre structure de navigation.
Le GROUPE PAPREC n’établit aucun lien entre les informations recueillies par le biais des cookies et les don-
nées à caractère personnel concernant les visiteurs. Le GROUPE PAPREC ne partage ni ne cède les informations
recueillies de la sorte aux tiers.
Si le visiteur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut paramétrer son navigateur internet de manière à ce
qu’une alerte apparaisse pour chaque cookie tentant de pénétrer votre système. Ceci permet au visiteur de
refuser les cookies une fois leur présence signalée. Il est, en outre, possible, en les désactivant du navigateur,
de refuser tous les cookies.
En cas de refus des cookies certains services peuvent être inaccessibles et/ou le téléchargement de certaines
pages peut être prolongé.
Accès aux zones protégées par un mot de passe et/ou un accès sécurisé
Certaines zones du site internet du GROUPE PAPREC sont protégées par un code d’accès et un mot de passe
qui sont personnels à chaque visiteur et à ce titre confidentiels.
L’accès à ces zones est donc réservé aux visiteurs autorisés qui sont responsables de leur protection et conser-
vation. Le GROUPE PAPREC décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse.
Les personnes non autorisées tentant d’accéder à ces zones des sites internet du GROUPE PAPREC encourent
des poursuites civiles et pénales.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour les litiges entre commerçants ayant trait notamment à l’existence, la validité, l’interprétation, la mise en
œuvre des présentes mentions légales, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent nonobstant
appel en garantie ou pluralité de défendeur, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conser-
vatoires en référé ou par requête.
La majorité du contenu du présent site est accessible en langue anglais et française. Toutefois en cas de litige,
la langue française fera seule foi.
